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Lexique de la lettre D
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Domiciliation bancaire
Une domiciliation bancaire est un prélèvement bancaire effectué automatiquement par la banque du créancier à la banque du débiteur.
Droits d'enregistrement
Les droits d'enregistrement sont un impôt perçu par l'Etat lors d'un acte ou d'un écrit dans un registre.
« Afin de pouvoir traiter votre demande, le prêteur doit consulter les fichiers de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique, ses propres fichiers et éventuellement les fichiers d'Atradius, assureur crédit »