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Role du notaire

Le notaire est un officier public nommé par le Roi. Il informe et conseille tout en restant neutre et objectif. Il reçoit, rédige, lit et délivre entre autres, des actes authentiques (documents formels et incontestables qui permettent d’obtenir l’exécution forcée, par exemple : titre de propriété).

Il est tenu au secret professionnel et est impartial.

Le notariat couvre 3 grands domaines

  • Droit immobilier (achat, vente, emprunt, …)
  • Droit familial (mariage, divorce, succession, donation, …)
  • Droits des affaires (constitution de société, fusion, …)

Son rôle dans le cadre d'un achat immobilier

Le notaire a l'obligation de remettre à l’acquéreur des décomptes clairs et exacts de la totalité de ce qu’il devra payer pour son achat.

Il informe également les 2 parties sur leurs droits, obligations et charges de manière neutre avant toute signature d'un acte authentique et ne peut en aucun cas prendre parti.

Il intervient notamment à la signature du compromis de vente, aux recherches administratives par rapport à l’historique de l’habitation, à la rédaction et la signature des actes authentiques.

Peut-on choisir son notaire lorsqu'on achète et combien ça coûte ?

Chacun est libre de choisir son notaire. Dans le cadre d'un achat immobilier, même si l'autre partie a déjà son notaire, vous pouvez tout à fait faire appel au vôtre (il n’y aura pas de frais supplémentaires) ou conserver le notaire du vendeur.

Les honoraires du notaire sont fixés par un arrêté Royal et ne peuvent être augmentés ni diminués. Au contraire de ses prestations qui elles, ne sont pas fixées par la Loi.

NB : Testez notre simulation des frais de notaire pour vous faire une idée du montant qu’il faudra prévoir.

 

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