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Simulation des frais de notaire


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Calcul de frais d'acte d'achat et de crédit

Lors d'un prêt hypothécaire (et en dehors du régime de la TVA appliqué sur les nouvelles constructions), l'emprunteur devra s'acquitter de frais appelés couramment et à tort, frais de notaire.

En fonction de la région où se situe le bien immobilier, ces frais reprennent l'intégralité de ce que le futur emprunteur devra payer (droits d'enregistrement ou abattement, frais d'acte de crédit, honoraires du notaire, frais administratifs, tva, ...) en plus du prix d'achat de l'habitation.


Afin d'éviter de mauvaises surprises, nous vous proposons notre simulation des frais de notaire en fonction de la province et code postal où est située l'habitation, son revenu cadastral et/ou son abattement.

Simulation des frais d'acte d'achat et de crédit
Montant de l'achat *
Code postal du bien *

Nombre d'enfants à charge


Région Flamande

Abattement ordinaire
Abattement complémentaire (avec inscription hypothécaire)
Je ne sais pas

Revenu cadastral inférieur à
Revenu cadastral supérieur à
Je ne sais pas

Montant des droits d'enregistrement:
Honoraires du notaire:
Frais administratifs: environ 800
Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220
TVA: environ

Montant total frais acte d'achat:

Région Bruxelles-Capitale

Montant des droits d'enregistrement:
Honoraires du notaire:
Frais administratifs: environ 800
Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220
TVA: environ

Montant des frais d'acte d'achat:

Région Wallonne

Revenu cadastral inférieur à
Revenu cadastral supérieur à
Je ne sais pas

Montant des droits d'enregistrement:
Honoraires du notaire:
Frais administratifs: environ 800
Copie acte de vente et de ses annexes: environ 220
TVA: environ
Réduction de 250 € dans le cadre d'un prêt social avec habitation modeste

Montant total frais acte d'achat: € TVAC

Montant total frais acte de crédit sur €: € TVAC

Ce calcul est donné à titre d'estimation, il ne représente en aucun cas le décompte final du notaire.


Comment se calculent les frais de notaire?

Calcul frais de notaire

En premier lieu, il faut tenir compte de la région où se situe le bien immobilier :

En région Wallonne:

En cas d'habitation dite de type modeste (en fonction des enfants à charge et du revenu cadastral), l'acquéreur peut bénéficier de frais réduits sur les droits d'enregistrement de 6% à la place de 12,5% sur un montant de 151.348,51€.

Si l'habitation se situe dans une zone de pression immobilière, ce montant est de 161.438,42€. Au delà de ce montant, le pourcentage est de 12,5%. Toutefois, s'il s'agit d'une troisième habitation, le pourcentage sera de 15%.


Exemple : pour l'achat d'une maison de 200.000€ à 4000 Liège (qui est situé hors zone de pression immobilère) et dont le revenu cadastral est de 650€, les droits d'enregistrement vont se calculer comme suit :

  200.000 - 151.348,51 = 48.651,49
  151.348,51*6% = 9.080,91
  48.651,49 * 12,5% = 6.081,43
  Droits d'enregistrement : 9.080,91 + 6.081,43 = 15.162,34 €


En région Bruxelloise:

Depuis ce 1er janvier 2017, l'abattement est de 175.000€ (sous certaines conditions)

Cela signifie que la première de tranche des 175.000€ ne sera pas soumise aux 12,5% des droits d'enregistrement.

Conditions requises pour profiter de cet abattement

  • L'habitation doit être située dans l'une des 19 communes de la région de Bruxelles-Capitale
  • La valeur vénale du bien immobilier ne peut dépasser 500.000€
  • Les acquéreurs doivent être des personnes physiques
  • L'acquisition doit porter sur la totalité en pleine propriété
  • L'abattement n'’est applicable qu'aux seules ventes
  • Aucun des acquéreurs ne peut posséder, à la date de la convention d’acquisition (c'est-à-dire au moment du compromis d'acquisition), la totalité en pleine propriété d’un autre bien immeuble destiné en tout ou en partie à l’habitation.
  • Affectation du nouveau logement à la résidence principale endéans les 2 ans
  • Résidence principale dans le bien nouvellement acquis pendant au moins 5 ans
  • Ne pas déjà bénéficier d'une réduction d'impôt régionale (exemple : bonus-logement) pour l'acquisition d'une autre habitation
Source: Notaire.be

Exemple 1 : pour l'achat d'un appartement de 150.000€ à 1000 Bruxelles :

  Il n'y a pas de droits d'enregistrement

Exemple 2 : pour l'achat d'un appartement de 250.000€ à 1000 Bruxelles :

  Droits d'enregistrement : 75.000*12,5% = 9.375 €


En région Flamande:

Les droits d'enregistrement d'une habitation en région flamande va dépendre du montant de l'abattement mais aussi du revenu cadatral.

L'abattement ordinaire est de 15.000€
L'abattement complémentaire est de 20.000€ pour une habitation modeste et 10.000€ pour une habitation non modeste. Celui-ci va s'additionner à l'abattement ordinaire.

Si le bien immobilier est de type modeste, alors les drois d'enregistrement vont être de 5%, dans le cas contraire, ils seront de 10%.


Exemple : pour l'achat d'une maison de 200.000€ (le logement possède un revenu cadastral de 1.050€ et n'entre donc pas dans les conditions d'une habitation modeste) avec un abattement ordinaire :

  200.000 - 15.000 = 185.000
  Droits d'enregistrement : 185.000*10% = 18.500 €


Lorsque les droits d'enregistrement sont déterminés, il faut y ajouter les honoraires du notaire, les frais administratifs ainsi que la TVA.

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Sous réserve d'acceptation de votre demande auprès du prêteur désigné par MID FINANCE et après signature de votre contrat de crédit.


Exemple: Nature du prêt: Prêt hypothécaire - Montant total du prêt: 140.000€ - Montant des mensualités: 714,21€ - TAEG: 3,09% - Taux annuel Fixe: 2,11% - Durée du prêt: 240 mois - Assurance solde restant dû: 243,93€/an - Assurance incendie: 289,06€/an - Frais de dossier: 350€ - Frais d'expertise: 200€ - Frais de notaire: 4.575€ - Montant total tous frais compris: 185.170,66€


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