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Un crédit hypothécaire pour financer vos droits de succession
Les droits de succession
En tant qu’héritier d’un bien immobilier, vous devenez automatiquement propriétaire d’une part ou de la totalité du bien (même si vous n’êtes actuellement pas propriétaire), de plus, vous devrez vous acquitter de droits de succession qui peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros surtout si l’héritage n’est pas en ligne directe, mais quand est-il si vous ne disposez pas des fonds nécessaires ?
Plusieurs scénarios peuvent être envisagés :
Si vous avez un crédit hypothécaire en cours
Si vous avez actuellement un crédit hypothécaire pour votre propre logement, nous pouvons analyser la solution la plus adéquate, c-à-d opter pour un rachat de crédit en y incluant les droits de succession. Au contraire, si votre prêt hypothécaire est trop récent afin de pouvoir le racheter, il est toujours possible de souscrire à un nouveau crédit logement, dans ce cas, l’hypothèque sera prise sur le bien hérité.
Si vous n’avez pas de prêt hypothécaire en cours
Si vous souhaitez conserver le bien hérité afin d’y habiter, un crédit hypothécaire sera envisagé, de plus, si vous respectez les conditions d’octroi, vous pourrez bénéficier de réductions fiscales suivant la région dans laquelle se situe le bien (par exemple : le chèque habitat en région wallonne).
Si le montant des vos droits de succession est assez faible
Il vous est également possible d’opter pour un crédit hypothécaire à but immobilier mais sans inscription hypothécaire, dans ce cas, vous ne devrez pas payer de frais d’acte de crédit ainsi que les honoraires du notaire qui y sont liés.
Si vous souhaitez vendre le bien hérité
Dans ce cas, les droits de succession seront payés lors de la vente. A noter toutefois qu’un délai pour le paiement des droits de succession est défini, en cas de retard sur la vente, une indemnité pourra être réclamée.
S’il y a plusieurs héritiers
Si vous souhaitez conserver le bien, il est possible de souscrire à un prêt hypothécaire pour solder non seulement les parts des autres héritiers mais aussi pour vous acquitter de vos propres droits de succession.
Dans tous les cas de figure, si vous souhaitez conserver le bien immobilier hérité, vous ne paierez jamais de droits d’enregistrement ou de TVA à 21% dans le cadre d’une nouvelle construction. Seuls les droits de succession seront réclamés.
A noter également, lors d’un prêt hypothécaire et selon la quotité, il est toujours possible d’y inclure d’éventuels travaux de rénovation ou d’aménagement.
N’hésitez pas à nous contacter pour une offre sur mesure.
Comment se calculent les droits de succession ?
3 facteurs entrent en compte pour le calcul des droits de succession :
- 1. La région où le défunt avait sa résidence principale
- 2. Le lien de parenté : plus le degré de parenté entre le successeur et le défunt est éloigné, plus les droits de succession seront élevés
- 3. Le montant de la succession
« Afin de pouvoir traiter votre demande, le prêteur doit consulter les fichiers de la Centrale des Crédits aux Particuliers de la Banque Nationale de Belgique, ses propres fichiers et éventuellement les fichiers d'Atradius, assureur crédit »