Un organisme prêteur peut-il saisir mon bien immobilier?
Vous avez contracté un emprunt hypothécaire auprès d'un organisme de crédit.
Les remboursements s'effectuaient régulièrement chaque mois jusqu'à la perte de votre emploi, un problème de santé, une séparation ou toute autre raison.
Avant d'en arriver à la saisie du bien immobilier, la société créancière est dans l'obligation d'introduire une procédure judiciaire, qui peut être parfois très longue, ce qui donne l'occasion de rattraper les retards de mensualités.
Que faire en cas de difficultés financières?
En général, lorsqu'on rencontre des difficultés financières, on a tendance à vouloir cacher, pourtant la meilleure chose à faire est d'aller voir son banquier en lui expliquant la situation.
Celui-ci évaluera la situation et proposera des solutions en fonction des attentes de chacun avant d'en arriver à des procèdures extrêmes.
La banque a tout intérêt de coopérer
Si une saisie immobilière a lieu, en général, la banque rencontre des difficultés à récupérer la somme totalisant l'emprunt à rembourser sans perte d'argent.
Le banquier a donc tout intérêt à trouver une solution en proposant par exemple une suspension de paiement pendant une certaine période même si le contrat de crédit hypothécaire ne le prévoyait pas au départ, ce qui laisse le temps de se remettre à flots.
Procédure
L'organisme prêteur a 3 mois pour signifier par lettre recommandée un retard de paiement.
Si aucune solution n'a été prise entre le créancier et l'emprunteur, l'organisme de crédit doit impérativement introduire une procédure de conciliation devant le juge des saisies qui tentera de trouver un compromis.
Si aucun accord n'a été trouvé, la banque fait appel à un huissier qui ordonne le règlement de la somme à payer.
Si l'emprunteur ne manifeste en aucune façon son bon vouloir à régler la somme, l'huissier signifie alors la saisie du bien immobilier.
L'organisme de crédit a un mois pour introduire une demande auprès du juge des saisies afin que celui-ci désigne un notaire pour la vente publique du bien.
