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Le remboursement anticipatif d'un crédit

La vie est faite de hauts et de bas, et une rentrée soudaine d'argent, ou bien une augmentation nette de revenus peuvent aussi survenir. Quelle que soit la raison, vous pouvez décider à tout moment de procéder à un remboursement anticipatif ou anticipé, d'un prêt à tempérament, partiellement ou intégralement, avant son échéance. Mais il y aura une indemnité de remploi à débourser également.

Selon la loi, vous avez en effet totalement le droit de rembourser une partie ou la totalité d'un prêt à tempérament avant la date de fin prévue dans le contrat. Toutefois, vous devez avertir le prêteur de votre intention, au moins 10 jours avant la prochaine échéance (généralement mensuelle) de votre crédit.

Vous pouvez ainsi rembourser, de manière anticipée, n'importe quel type de crédit à tempérament en cours : prêt personnel (pour des vacances, un événement familial, pour du mobilier, etc.), prêt voiture ou moto, prêt énergie, prêt travaux, prêt panneaux photovoltaïques, prêt cuisine, prêt mobil-home, ou même un rachat de crédit, regroupement de crédit...

Des frais de remploi à payer

Par contre, vous aurez des frais à payer. En effet, le prêteur vous demandera une indemnité, appelée indemnité de remploi. Celle-ci doit « compenser » partiellement d'une certaine manière le manque à  gagner que représentent les intérêts non-perçus sur le capital qui sera remboursé anticipativement, et non au fil des mensualités prévues.

Néanmoins, cette indemnité ne pourra dépasser un certain seuil, fixé par la loi. L'indemnité pourra aussi être moins élevée. Par exemple si cela a été spécifié dans le contrat d'emprunt à tempérament souscrit avec votre organisme financier (prêteur). Ou encore si ce dernier accorde de lui-même, après avoir reçu votre courrier l'informant du remboursement anticipé, une indemnité moins élevée que le maximum autorisé. 

Dans tous les cas, cette indemnité ne pourra pas dépasser les intérêts maximums que vous devriez payer sans le remboursement anticipatif de votre crédit à tempérament. 

Comment se calcule cette indemnité maximale de remploi ? 

Les règles diffèrent selon que votre contrat a été conclu avant ou après le 1er décembre 2010. 

1/ Pour les contrats signés après le 1er décembre 2010

Soit la quasi totalité des contrats à tempérament actuellement en cours.

Remboursement anticipé intégral ou partiel d'un crédit à tempérament

  • S'il court encore sur un an ou davantage (au moins 12 mois ou mensualités), l'indemnité ne pourra dépasser 1 % du capital que vous souhaitez rembourser par anticipation.
     
  • S'il court sur moins d'un an (moins de 12 mois ou mensualités), l'indemnité ne pourra dépasser  0,5 % du capital que vous souhaitez rembourser par anticipation.

Si le remboursement est partiel, vous pourrez négocier avec votre organisme prêteur la suite à donner pour le capital qui n'est pas remboursé de manière anticipée : soit payer au même rythme  des mensualités moins élevées, soit garder des mensualités identiques, mais adapter leur nombre (la durée).

2/ Pour les contrats signés avant le 1er décembre 2010

Ils sont désormais très peu nombreux, les banques octroyant difficilement des crédits à tempérament dont le remboursement s'étale sur plus de dix ans. 

Autre cas de figure : si le remboursement du crédit a été suspendu à une ou plusieurs reprises par la banque (par exemple en raison de la crise du covid, ou, avant cela, suite à un arrangement avec l'emprunteur), certains de ces emprunts souscrits initialement sur dix ans peuvent être toujours en cours.

Remboursement anticipé intégral d'un crédit à tempérament

  • Si le montant emprunté avant le 1er décembre 2010 est inférieur à 7.500€, l'indemnité de remploi sera de maximum 2 mois du coût total du crédit.
     
  • Si le montant emprunté est supérieur ou égal à 7.500€, l'indemnité de remploi sera de maximum 3 mois du coût total du crédit.

Remboursement anticipé partiel d'un crédit à tempérament

  • Un cas de figure encore plus rare, les sommes en jeu devant être relativement faibles. Mais dans cette situation, l'indemnité sera de maximum 6 mois d'intérêts sur le capital du crédit à rembourser anticipativement.

En pratique, comment ça marche ?

1/ Prévenir la banque

Dix jours au moins avant de devoir rembourser normalement la prochaine échéance, vous devez avertir votre organisme prêteur. En l'informant de votre intention, et en cas de remboursement partiel, de vos souhaits sur le remboursement du capital restant (montant des mensualités réduites ou durée réduite).

  • Si vous avez souscrit l'emprunt en direct (avec une banque), vous devrez lui envoyer une lettre recommandée.
     
  • Si vous travaillez avec un courtier, vous devrez l'avertir par mail ou par téléphone. Il transmettra lui-même ces infos à la banque.

2/ La banque vous répond

La banque ne peut donc pas vous refuser le remboursement anticipatif de votre prêt à tempérament. Dans les dix jours, elle vous communiquera le montant de l'indemnité de remploi, avec le calcul détaillé. Mais pas seulement.

  • Si le remboursement anticipé est intégral, la banque vous fournira ensuite l'attestation de clôture de votre crédit et avertira également la Centrale des Crédits aux Particuliers dans les deux jours ouvrables du remboursement.
     
  • Si le remboursement est partiel, elle vous enverra le nouveau tableau d'amortissement, avec le nouveau montant des mensualités, ou leur nouvelle durée, pour le remboursement du capital restant. 

Cas particulier : et si je rembourse sans prévenir ?

Il est aussi possible de ne pas avertir la banque de votre intention et de procéder au remboursement anticipatif de votre crédit à tempérament.

Le règlement sur l'indemnité de remploi expliqué plus haut reste d'application, selon la date de souscription du contrat, et selon le fait que le remboursement est intégral ou partiel. 

Dans les dix jours du remboursement, l'organisme prêteur vous communiquera alors le montant de l'indemnité de remploi et le détail du calcul, ainsi que soit l'attestation de clôture de votre crédit, soit le nouveau tableau d'amortissement. 

 

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