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Séparation: que devient le prêt personnel contracté en commun?

En cas de séparation, que devient le prêt personnel ou prêt à tempérament souscrit en commun ? Cinq solutions sont envisageables.

Que les futurs ex-partenaires continuent de rembourser le prêt personnel ensemble, que l’un d’eux le prenne à son compte, ou bien qu’ils décident de le clôturer, ils devront d’abord se mettre d’accord sur le devenir du crédit qu’ils ont souscrit ensemble.

Quand on évoque le concept d'investissement en commun, en couple, difficile de ne pas penser à l'achat d'une nouvelle maison, d'un nouvel appartement, avec un crédit hypothécaire sur 15 à 30 années. Pourtant, la plupart des projets communs nécessitant un financement ne sont pas aussi ambitieux, ou engageant sur une aussi longue durée. 

On parle ici de plus petits projets, finançables par des prêts personnels (dénomation commerciale du prêt à tempérament), auxquels les deux partenaires souscrivent, pour autant que le ménage remplisse bien entendu les conditions nécessaires. Notamment de solvabilité (ne pas être fiché à la Banque Nationale, par exemple), de revenus, de charges (dont d'éventuels autres crédits en cours), de reste à vivre, de statut, de domicile, d'âge, etc. 

TROIS TYPES DE PRETS À TEMPÉRAMENT

Les prêts à tempérament permettent de financer des objectifs et achats très différents. Chez MiD Finance, ils sont subdivisés en trois catégories principales : les prêts achats divers (prêts affectés) ; les prêts personnels (prêts non-affectés) ; les regroupements de crédits (prêts non-affectés) .

1. Prêt personnel

La catégorie « prêt personnel » permet de financer tout le reste, matériel ou non. C'est un prêt non-affecté : l'objet du prêt personnel ne sert pas de garantie au prêteur. Le taux débiteur est un peu plus élevé. 

Un crédit personnel peut financer des travaux d'aménagement de votre jardin, un beau voyage, une grande fête familiale, l'achat de mobilier, d’une nouvelle déco intérieure, d'une voiture d'occasion à un particulier, des études supérieures, des frais médicaux ou d'avocat, etc.

2. Rachat de crédit ou regroupement de crédit

La catégorie « regroupement de crédit »  sont des prêts permettant de racheter ou refinancer un ou plusieurs crédits à tempérament en cours, à des conditions de préférence, en général, plus avantageuses (taeg, mensualité, durée),et éventuellement en octroyant des liquidités supplémentaires qui devront être justifiées. Le taux débiteur est généralement comparable à celui du prêt personnel.

3. Prêt achats divers

La catégorie « prêts achats divers » reprend les prêts à tempérament les plus fréquemment rencontrés, également appelés prêts « affectés ». Ils doivent financer un objectif précis et typique qui sert généralement de garantie au prêteur, mais avec en échange un taux débiteur très intéressant. 

Par exemple, le prêt auto/moto neuve, le prêt énergie (pour réaliser des travaux visant des économies d’énergie), le prêt travaux (pour d'autres travaux de rénovation), le prêt panneaux photovoltaïques, le prêt nouvelle cuisine, le prêt mobile home. 

ET SI LE COUPLE SE SÉPARE ? 5 SOLUTIONS

Mais les aléas de la vie font que les couples sont de plus en plus nombreux à se séparer. Un phénomène qui s'est amplifié les 20 dernières années, et ce n'est pas le confinement de mars à mai 2020 qui a ralenti la tendance, bien au contraire.

Question : que deviennent les prêts personnels toujours en cours au moment de la séparation, c'est-à-dire dont le capital n'a pas encore été remboursé ?

Cinq solutions sont possibles pour les futurs ex-partenaires. Soit ils continuent de rembourser ensemble le crédit personnel jusqu'à son terme ; soit l'un d'entre eux rembourse seul les mensualités restantes ; soit l'un d'entre eux rachète le crédit en son nom propre ; soit les deux partenaires rachètent leur moitié du crédit restant ; soit, enfin, ils remboursent le solde en une fois pour clôturer le crédit. 

Une constante, néanmoins : mieux vaut bien réfléchir, communiquer et se mettre d’accord avant de privilégier l’une ou l’autre solution.

1. Ils continuent de rembourser le prêt personnel « comme avant »

Continuer de rembourser ensemble le crédit en cours, malgré la séparation, est en apparence la solution la plus facile : il n'y aucune formalité. C'est aussi le plus pratique si le prêt personnel arrive bientôt à son terme, s'il ne reste que quelques mensualités. Sinon, trouver une alternative n'en vaut pas la chandelle, tant au niveau financier qu'en énergie déployée.

Vis-à-vis du prêteur, la banque, rien ne change. Cette option impose évidement une entente entre les anciens partenaires, un engagement à l'amiable. Chacun continue d'alimenter régulièrement le compte servant à rembourser les mensualités

Mais attention... Si un des ex-partenaires devient défaillant, s'il cesse de rembourser sa part des mensualités, alors c'est l'autre qui devra suppléer et porter tout le poids du prêt personnel, même s'il n'a plus l'usage du bien qu'il a permis de financer.

Et si ce dernier refuse de compenser, ou n'en a tout simplement pas les moyens, ce sont les deux parties qui risquent de se retrouver fichées à la Banque Nationale pour défaut de paiement. Ce n'est pas sans conséquence : en théorie ils devront attendre tous les deux un an, une fois le crédit finalement remboursé, pour qu'une banque envisage d'octroyer un nouveau crédit. Et si le solde  n'est jamais remboursé, ce fichage durera dix ans !

La confiance entre les ex-partenaires est donc primordiale s'ils choisissent de continuer à rembourser le prêt personnel comme avant la séparation. 

2. Un seul continue de rembourser le crédit

Variante du cas précédent, il est possible également que, sans rien changer au crédit en cours, et dans le cadre d'un arrangement financier global entre les ex-partenaires, un seul continue tout simplement de rembourser le prêt persnnel, jusqu'à son terme, et au même rythme. Mais une éventuelle défaillance de celui-ci aura les mêmes conséquences pour l'autre partenaire.

3. Un des partenaires rachète le prêt personnel

Il est aussi possible qu'un des partenaires rachète le crédit personnel souscrit à deux. Un cas de figure envisageable par exemple si dans l'arrangement général réglant financièrement la séparation, il se retrouvera l'unique utilisateur du bien acquis ou du projet financé. 

Par, exemple, s'il garde à son seul usage la voiture du ménage achetée via un prêt voiture neuve. Ou bien, s'il garde le nouveau salon financé par un crédit personnel. Ou encore s'il reste dans le logement amélioré par une nouvelle installation de chauffage (via un prêt énergie) ou par une nouvelle cuisine sur mesure (via un prêt cuisine). Des éléments que le partenaire qui s'en va ne pourra emmener avec lui. 

Comment ça se passe ? Tout simplement, la personne qui conserve la voiture, le salon ou la cuisine, souscrit un nouveau prêt personnel et rachète le capital qui n'est pas encore remboursé. Et l'autre ex-partenaire sera ainsi à l'abri d'une éventuelle défaillance.

Dans ce cas, il faudra adapter les nouvelles mensualités aux capacités de remboursement. La durée du crédit sera généralement allongée (sauf si le souscripteur a les moyens de payer seul à un rythme comparable). Attention toutefois, il y aura une indemnité de remploi à payer (maximum 1% du capital restant dû si l'échéance initiale est à plus d'un an, maximum 0,5% dans le cas contraire : lisez bien votre contrat).

Également, celui qui rachète le crédit en cours pourra demander des liquidités supplémentaires afin de financer un autre projet, par exemple un nouveau salon, pour autant que sa capacité de remboursement soit suffisante. Sauf dans un cas de figure : si le rachat de crédit sert à rembourser un crédit qui avait déjà été souscrit pour refinancer un crédit précédent. Dans ce cas, des liquidités supplémentaires ne pourront pas être octroyées. 

4. Les deux partenaires rachètent leur moitié de crédit

Les deux partenaires peuvent aussi racheter chacun la moitié du capital restant du prêt personnel commun avec un nouveau prêt personnel propre à chacun. Avantage : le crédit initial souscrit à deux est ainsi soldé et si un des ex-partenaires est défaillant de son côté, c'est sans la moindre conséquence pour l'autre, car il s'agit de deux nouveaux prêts à tempérament complètement séparés. Il y aura aussi une indemnité de remploi à payer (maximum 1% ou 0,5% du capital restant dû).

Évidemment, ce double rachat de crédit doit se faire simultanément : les deux partenaires doivent se mettre d'accord au préalable. Dans le cas contraire, il faudra soit continuer à payer le crédit à deux jusqu'à son terme, avec les risques que cela comporte (solution 1), soit l'un d'entre eux devra prendre le solde à sa charge (solution 2 ou 3).

Par ailleurs, chacun des ex-partenaires peut aussi demander, en fonction de ses capacités de remboursement, d'obtenir des liquidités supplémentaires, par exemple pour financer son déménagement, un nouveau mobilier. Sauf, comme vu un peu plus haut, si le prêt personnel souscrit à deux devait déjà rembourser un crédit précédent. 

5. Clôturer simplement le prêt en cours

La dernière solution, enfin, consiste, au moment de la séparation, à clôturer le prêt personnel souscrit à deux.  A cet effet, si les deux ex-partenaires n'ont pas de fonds suffisants, ils pourront toujours revendre le bien financé par le crédit personnel. Dans le cas d'une voiture, par exemple. Et si cet argent ne suffit pas, il aura au moins l'avantage de réduire singulièrement le nombre de mensualités restantes à payer à deux (solution 1), ou tout seul (solution 2), ou bien à réduire le montant à refinancer par un rachat de crédit (solution 3 et 4).

Attention : il faudra également payer une indemnité de remploi (maximum 1% ou 0,5% du capital restant dû).

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