Vous souhaitez souscrire un crédit pour réaliser de petits ou grands projets ? Tant pour un prêt immobilier que pour un crédit à la consommation, vous devrez fournir au préalable à votre banque, ou votre courtier en crédit, toute une série de documents pour que votre dossier ait une chance d'aboutir. Sans cela, pas de prêt !
Ces documents concernent d'une part l'identité de l'emprunteur et sa capacité de remboursement du crédit visé à sa banque. Ainsi, il s'agit essentiellement de renseigner les revenus réguliers, afin de s'assurer qu'il puisse faire face à ses dépenses quotidiennes, et respecter les échéances d'autres crédits (éventuels) déjà contractés.
La banque vérifiera, en outre, au vu des crédits en cours et à venir, que le taux d'endettement ne sera pas trop élevé.
Enfin, l'emprunteur doit fournir au prêteur les justificatifs permettant de désigner précisément l'objet du crédit et son coût : un bien immobilier ou alors un bien de consommation, un bien meuble, un service, ou autre, offrant ainsi certaines garanties à sa banque.
Si tous ces justificatifs sont conformes et les conditions d’octroi respectées, la banque pourra vous accorder votre prêt.
Les documents de base pour tous les crédits
L'identité
- Une copie (recto-verso) de la carte d'identité, prouvant au prêteur que vous résidez bien en Belgique ou au Luxembourg et que vous avez 18 ans accompli.
Les preuves de la capacité de remboursement
- Pour les salariés : en règle générale, on demande les 3 dernières fiches de salaire (l'attestation de l'employeur dans certains cas).
- Pour les indépendants : le dernier avertissement-extrait de rôle ou le bilan annuel.
- Les revenus de remplacement : les extraits bancaires pour les allocations de chômage, les indemnités de maladie/invalidité, les allocations de pension.
- Les revenus supplémentaires : les extraits bancaires pour les pensions alimentaires, rentes, revenus locatifs (et aussi le titre de propriété).
- Sont exclus des revenus à prendre en compte : les allocations familiales, les revenus du CPAS, les allocations aux personnes handicapées et celles aux « articles 60 ».
Les documents à fournir pour un crédit hypothécaire
1) Pour un achat
Relatifs au logement visé
- La demande de crédit signée par tous les intervenants.
- Le compromis ou promesse d’achat signée, l'offre d’achat signée par le client.
- L'expertise ou la fiche immobilière du bien, avec des photos ou des croquis.
- Le nom du notaire.
Infos complémentaires
- Les preuves de fonds propres (à partir de 5.000€) : les extraits de compte, datés.
- Le contrat de mariage en cas de régime de séparation des biens ou si un seul conjoint veut souscrire l'emprunt immobilier.
2) Pour un refinancement de crédit
En plus des documents nécessaires pour un achat, il faut également fournir pour le rachat de crédit :
- L'expertise du logement.
- Le titre de propriété du bien mis en garantie.
- L'attestation fiscale de base (document émis par l’organisme bancaire en cas de crédit hypothécaire afin de prouver le but « immobilier » et fiscal de l’opération. Ce document atteste que le crédit hypothécaire remplit toutes les conditions).
- Le contrat de crédit à refinancer.
- La police de l'assurance incendie en cours.
3) Pour une sortie d'indivision
Tous les documents nécessaires pour un achat, mais également :
- Le document de séparation ou divorce.
- Le projet d'acte de sortie d'indivision ou le document pro fisco.
4) Pour un achat de terrain avec construction
Tous les documents nécessaires pour un achat, mais également :
- Le contrat « clé sur porte » ou l'estimation par l'architecte avec le cahier des charges.
5) Pour des travaux de rénovation, extension....
Tous les documents nécessaires pour un achat, mais également :
- Le plan de tranches détaillé dans l'expertise.
Les documents à fournir pour un crédit à la consommation
Les documents relatifs à l'identité de l'emprunteur et sa capacité de remboursement sont comparables. Le demandeur devra aussi fournir à la banque les documents décrivant au mieux le ou les objets et services à financer par un prêt personnel ou un crédit auto, travaux, etc.
1) Pour un crédit personnel
- Une facture « pro forma » pour des biens meubles (mobilier, matériel multimédia, électro-ménager, un vélo...)
- Un devis pour des frais médicaux (non-remboursés par la mutuelle), un voyage, des petits travaux ; la preuve d'une dette à rembourser, etc.
- Pour un rachat de crédit ou un regroupement de crédits, assimilé à un prêt personnel, la banque exige le contrat et le tableau d'amortissement de chaque crédit à reprendre.
2) Pour un crédit « achat divers »
- Crédit voiture/moto neuve : un bon de commande signé (avec la clause suspensive « sous réserve de l'accord par l'organisme prêteur »).
- Crédit mobil-home : un bon de commande signé (avec la clause suspensive « sous réserve de l'accord par l'organisme prêteur »).
- Crédit travaux : un devis.
- Crédit énergie : un devis.
- Crédit panneaux photovoltaïques : un devis.
- Crédit cuisine : un devis ou un bon de commande signé (avec la clause suspensive « sous réserve de l'accord par l'organisme prêteur »).
