Quand vous souhaitez faire un emprunt pour réaliser un projet, qu'il soit immobilier ou plus personnel ou terre-à-terre, les organismes de crédit auxquels vous allez vous adresser vous demanderont généralement de prendre une assurance solde restant dû. Dans certains cas, elle sera exigée (pour un prêt hypothécaire par exemple), dans d'autres elle sera facultative, mais conseillée avec plus ou moins d'insistance, selon l'importance du montant que vous souhaitez emprunter (pour les prêts personnels et autres prêts à tempérament).
À quoi sert une assurance solde restant dû ?
L'assurance solde restant dû, ou ASRD, est un produit d'assurance de la catégorie assurance vie de type complémentaire. Elle assure le montant du crédit, la banque en étant le bénéficiaire direct. C'est plus particulièrement une assurance-décès dans le sens où, en cas de décès (naturel ou accidentel) du preneur de cette assurance, avant que le capital emprunté ne soit entièrement remboursé, le solde du montant assuré est versé au bénéficiaire (la banque).
Mais une fois que l'emprunt a été remboursé, l'ASRD ne court plus. En cas de vie à la fin du contrat, personne ne touche de capital, contrairement à d'autres produits d'assurance vie.
Protéger conjoint et héritiers
Les avantages sont multiples, car les assurances solde restant dû prémunissent les héritiers et le conjoint du défunt de lourdes conséquences financières. En cas de décès de l'assuré, la banque touche directement le solde du montant assuré et les héritiers ne devront plus rembourser cette dette.
Si le crédit hypothécaire ou l'emprunt à tempérament a été souscrit en couple, le conjoint survivant devra certes encore payer sa part, mais plus celle du défunt. Du moins dans le cas où les deux conjoints ont souscrit une ASRD couvrant leur part de l'emprunt.
De plus, comme le montant de la police d'assurance est souvent légèrement supérieur au solde restant dû, le conjoint survivant, où les héritiers du défunt, pourraient percevoir la différence en guise de petit bonus financier.
Couvrir chacun 100% de l'emprunt
Mais il est possible d'aller encore plus loin : en cas de crédit conclu à deux, il est possible de souscrire chacun une assurance solde restant dû couvrant aussi la part du crédit de l'autre conjoint, donc 100% du capital emprunté. Ainsi, en cas de décès, le conjoint survivant ne devra même plus rembourser sa propre moitié du montant emprunté.
Des garanties supplémentaires
Les compagnies d'assurance proposent souvent de compléter cette ASRD « de base » par des garanties supplémentaires, couvrant par exemple, outre le décès naturel ou accidentel, la perte de revenu ou l'incapacité totale de travail.
L'assurance solde restant dû est-elle obligatoire ?
Il y a plusieurs réponses possibles à cette question.
La législation n'impose pas la prise d'une assurance solde restant dû, même pas dans le cadre d'un crédit hypothécaire. Par contre, elle permet aux organismes financiers d'exiger que l'emprunteur en souscrive une, afin d'avoir la certitude de toucher le capital non-remboursé d'un crédit, en cas de décès de l'assuré (et emprunteur), qu'il s'agisse d'un prêt à tempérament ou d'un prêt hypothécaire.
Pour un crédit hypothécaire : difficilement évitable
Particulièrement si vous voulez souscrire un crédit hypothécaire, la banque exigera qu'une assurance solde restant dû soit prise par l'emprunteur. Du moins dans 99% des cas.
Certes, le candidat emprunteur peut essayer de refuser de prendre cette ASRD. Mais de son côté, rien n'oblige la banque à accorder le prêt hypothécaire demandé et ne se gênera pas à le faire. Donc, celui qui veut mener à bien un projet immobilier finira par en souscrire une.
Quelle compagnie d'assurance ?
Par contre, l'emprunteur a une petite marge de manœuvre. Il est en effet libre de prendre son ASRD auprès de la compagnie d'assurance de son choix. C'est à lui de se renseigner (ou de mandater son courtier en assurance et/ou crédit) afin de choisir le produit qui lui correspond le mieux.
Toutefois, les banques collaborent souvent avec une compagnie d'assurance en particulier. Parfois celle-ci, fait partie du même groupe financier. Ce qui présente certains avantages. Outre le fait que souscrire une ASRD auprès de cette même compagnie simplifie et accélère la procédure d'octroi du prêt hypothécaire (pas besoin de prendre un rendez-vous supplémentaire dans une compagnie d'assurance), la banque offrira une réduction du taux hypothécaire, et donc possiblement le TAEG.
Ce qu'elle ne fera pas si vous prenez votre ASRD ailleurs. Cela pèse donc dans la balance. Il faudra simplement vérifier que cette baisse de taux compense l'éventuel surcoût d'une assurance solde restant dû auprès de la compagnie d'assurance conseillée par la banque, en comparaison avec une ASRD prise ailleurs, mais sans réduction de taux d'intérêt. Là aussi, votre courtier pourra faire le calcul et les démarches pour vous.
A fortiori, même dans les rares cas où votre banque n'impose pas la prise d'une ASRD, en souscrire une vous permettra certainement d'obtenir une réduction sur le taux d'intérêt.
Pour un crédit à tempérament : généralement « conseillée »
Si vous comptez souscrire un prêt à tempérament, par exemple un prêt personnel, un prêt auto, un prêt cuisine, un prêt travaux, etc, une assurance solde restant dû vous sera simplement conseillée, particulièrement si le montant emprunté est important, par exemple plusieurs dizaines de milliers d'euros... Libre à vous, cependant, de la souscrire ou pas.
Toutefois, certaines banques imposent que vous preniez quand même une ASRD si le montant est réellement important. Or, il faut savoir qu'il n'y a pas de montant maximum pour les prêts à tempérament qui peuvent largement dépasser les 100.000€ (bien évidemment en démontrant à la banque votre capacité de remboursement).
Que se passe-t-il si on ne prend pas d'ASRD ?
Ne pas prendre d'assurance solde restant dû peut représenter un pari risqué, particulièrement si le montant à rembourser est important.
Si vous remboursez votre capital jusqu'au bout, et que rien ne vous arrive, il n'y aucune conséquence. Vous êtes « gagnant ».
En cas de perte de revenus ou accident
Mais si par contre il vous arrive un gros pépin.... Par exemple une perte de revenu durable et imprévisible, un accident qui vous met en incapacité totale de travail pour une longue durée. Vous devrez continuer à rembourser l'emprunt. Vous seul, ou votre conjoint s'il est solidairement responsable, pour le cas où le crédit (hypothécaire ou à tempérament) a été souscrit à deux. En cas d'impossibilité de faire face à cette charge, une saisie ou une vente forcée sera alors envisagée.
Sachant que certaines police d'ASRD prévoient ces cas de figure en particulier, cela pourrait être dommageable de passer à côté.
En général, la perte de revenus est couverte par une assurance complémentaire à l'ASRD. Renseignez-vous auprès de votre courtier/compagnie d'assurances.
En cas de décès naturel ou accidentel
Et il y a aussi le scénario du pire : un décès prématuré. En l'absence d'une assurance solde restant dû, la banque ne pourra pas récupérer le capital non remboursé si l'actif de la succession ne permet pas ce remboursement. Elle se tournera alors vers vos héritiers, ou vers votre conjoint, qui sera solidairement responsable du remboursement de ce capital si l'emprunt a été souscrit aux deux noms.
Et cela risque de peser de manière importante sur son budget. En cas d'incapacité de remboursement, le conjoint n'aura probablement pas d'autre choix que vendre le bien immobilier (en cas de crédit hypothécaire).
En conclusion
La souscription d'un contrat d'assurance solde restant dû est généralement rendue obligatoire par la banque dans le cadre d'un prêt hypothécaire. Elle est le plus souvent simplement ou fortement conseillée par la banque dans les différentes formes de prêt à tempérament.
Dans tous les cas, à moins que le montant en jeu soit vraiment réduit, c'est un bon calcul d'en souscrire une pour vous éviter des ennuis à vous-même en cas de perte soudaine et durable de revenus, mais surtout à vos proches, en cas de décès.
De plus, elle peut parfois vous faire bénéficier d'un avantage fiscal.
Obtenez plus d'informations et calculez le montant de l'assurance solde restant dû dans le cadre d'une demande de crédit et contactez-nous au 04/228.80.75 ou via [email protected].
