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Prêt hypothécaire : qu’est-ce qu’une indemnité de remploi ?

Une indemnité de remploi est une indemnité forfaitaire que les établissements bancaires (banques ou sociétés de crédit) réclament aux clients qui remboursent de façon anticipée tout ou partie de leur prêt hypothécaire en cours.

Au moment de la signature de votre prêt hypothécaire, vous vous engagez à rembourser un emprunt durant un certain nombre d’années. Le capital emprunté produit des intérêts que l’organisme prêteur percevra sur toute la durée du contrat. Si vous remboursez la totalité de votre emprunt avant terme, le prêteur y perd et une indemnité vous est réclamée.

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ? Qu’est-ce qu’une indemnité de remploi ? Quel montant devrai-je payer en cas de remboursement anticipé ? Comment introduire une demande de prêt hypothécaire ? Explications !

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire ?

Un prêt hypothécaire (ou « crédit immobilier ») est un prêt dit « affecté » qui vous permet d’emprunter de l’argent afin de financer l’achat d’une maison, la transformation d’une habitation ou encore la construction d’un logement.

Le prêt hypothécaire est caractérisé par une période d’emprunt située entre 10 et 30 ans ; un taux d’intérêt fixe, semi-fixe ou variable ; une mise en garantie du bien immobilier qui permet à l’organisme prêteur de se rembourser (en totalité ou en partie) en cas de non-remboursement de votre crédit ; enfin, une souscription à une assurance solde restant dû (non obligatoire, mais généralement exigée) afin que la compagnie d’assurance puisse rembourser le montant du prêt hypothécaire restant en cas de décès.

Le saviez-vous ? Si le prêt hypothécaire finance l’achat de votre maison, il ne prend pas en compte les frais annexes (droits d’enregistrement, honoraires de notaire et frais d’acte de crédit). Ces derniers devront donc être financés en fonds propres.

Qu’est-ce qu’une indemnité de remploi ?

En Belgique, l’indemnité de remploi est une indemnité forfaitaire qui vous sera réclamée par votre organisme bancaire si vous remboursez anticipativement (c’est-à-dire avant la date prévue dans le contrat) tout ou partie de votre crédit.

Au moment de la signature de votre prêt hypothécaire, vous vous engagez à rembourser les sommes empruntées durant un certain nombre d'années. Ce capital est productif d'intérêts au profit de l’organisme prêteur (qui a consenti l'emprunt) et qui s'attend donc à percevoir un intérêt sur toute la durée de l'emprunt.

Ainsi, lorsque vous remboursez anticipativement votre emprunt, la banque ou la société de crédit qui vous a prêté de l’argent récupère la totalité de son capital, mais perd une part significative de l’intérêt qu’il aurait dû percevoir.

Le manque à gagner devra, dès lors, être compensé et c’est l’indemnité de remploi (sorte de compensation forfaitaire) qui lui permettra de remplacer la part du capital perdue.

Quel montant devrai-je payer en cas de remboursement anticipé de mon prêt hypothécaire ?

Dans le cadre d’un refinancement de crédit hypothécaire, l’indemnité de remploi est égale à 3 mois d'intérêts sur le capital restant à rembourser. (Attention : il ne s’agit alors pas de trois mensualités de remboursement complet, mais bien de trois fois la partie d'intérêt comprise dans la dernière mensualité).

En plus de cette indemnité, vous devrez payer :

  • Des frais de main levée (lié à la suppression de l'hypothèque existante) ;
  • Des frais de dossier (s’élevant entre 0 et 650€) ;
  • Un coût lié à l'adaptation de votre assurance solde restant dû ;

Sachez également que pour inscrire une nouvelle hypothèque sur votre habitation vous devrez à nouveau payer des frais de notaire, des frais d'acte, les droits d'inscription de l'hypothèque et les droits d'enregistrement (ce que l’on appelle un « frais d'hypothèque »).

Pour calculer l'indemnité de remploi, reportez-vous au tableau d'amortissement de votre emprunt. Ce tableau reprend mois après mois le montant de capital et d'intérêts que vous remboursez, ainsi que le solde de capital qu'il vous reste à payer.

Par exemple : vous remboursez votre emprunt hypothécaire depuis 6 ans ? Reportez-vous à la 72ème mensualité pour déterminer le solde que vous devez encore rembourser et calculer l’indemnité de réemploi.

Enfin, il est à noter que l’indemnité de remploi :

  • Doit être prévue contractuellement (et est donc fixée par l’organisme prêteur au moment de la conclusion du contrat) ;
  • Doit être calculée au taux débiteur du crédit sur le montant du solde restant dû ;
  • Ne peut excéder 3 mois d’intérêts ;
  • Est limitée par la loi ;

Comment introduire une demande de prêt hypothécaire ?

Pour pouvoir accéder au prêt hypothécaire, vous devez impérativement : avoir au moins 18 ans au moment de la signature du contrat ; résider en Belgique ; avoir un CDI d’au moins 1 an (ou pouvoir attester d’une capacité de remboursement suffisante) ; ne pas être en interdit bancaire.

Envie d’en savoir plus ?

  • Contactez-nous au +32 (0)4 228 80 74 (nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi de 9h à 12h).
  • Rendez-vous dans l’une de nos agences situées à Fléron (Liège) et à Charleroi ;
  • Introduisez une demande de prêt hypothécaire via notre simulation de crédit en ligne :

À n’importe quelle étape du processus de demande, vous devrez être en mesure de nous fournir, entre autres :

  1. Une copie de votre carte d’identité (ou de votre carte de séjour) ;
  2. Si vous empruntez à deux, une copie de la carte d’identité du co-emprunteur ;
  3. Les fiches de salaires des trois derniers mois ;
  4. Les extraits de compte mentionnant les preuves de revenus ; 
  5. Vos autres sources de revenus (par exemple : vos allocations familiales) ;
  6. Les derniers avertissements extraits de rôle (si vous avez une activité d’indépendant) ;
  7. Une copie de vos crédits en cours de remboursement.

Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent.

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