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Prêt hypothécaire en cas de divorce ?

Que devient le prêt hypothécaire en cas de séparation ou divorce ?

Vous avez contracté un emprunt hypothécaire avec votre conjoint, mais en cas de divorce ou de séparation, qu'advient-il ?

En principe, chaque conjoint continue à rembourser l'emprunt hypothécaire jusqu'au divorce.

Les époux ou cohabitants ayant signé ensemble continuent à rembourser le crédit ensemble jusqu'à ce qu'ils décident de trouver une autre solution.

Le rachat du prêt hypothécaire

Si l'un des époux / cohabitant exprime le souhait de garder l'habitation et de reprendre l'emprunt à sa seule charge, il devra demander auprès de son organisme de prêt le rachat de crédit hypothécaire. Celui-ci examinera attentivement les capacités financières de son client à devoir assumer seul le remboursement de l'emprunt ainsi que les charges qui y sont liées.

Mais si le mariage a été fait sous la communauté des biens, cette solution ne pourra pas être mise en route tant que le divorce n'est pas prononcé.

Une désolidarisation sera également nécessaire en cas de rachat de l’emprunt hypothécaire, pour protéger le conjoint qui s'en va, particulièrement en cas de défaillance financière de l'ex-partenaire.

Attention, le rachat de crédit hypothécaire rime souvent avec l'augmentation du coût total de l'emprunt même si cela allège potentiellement les mensualités à rembourser.

Et pour plusieurs raisons, non-seulement liées à l'allongement de la durée du crédit, mais aussi à une série de frais inévitables qui sont souvent inclus dans le nouveau crédit.

Mais cela peut être aussi l'opportunité de simplifier vos dépenses en  incluant la reprise d'un crédit à tempérament dans ce rachat de prêt hypothécaire, ou de se lancer dans des petits travaux de rénovation, qui devront être financés également.

Allongement du crédit : plus d'intérêts à payer

Même si seul le capital restant à rembourser du crédit hypothécaire initial (souscrit à deux) est repris dans le rachat de crédit hypothécaire par un des conjoints, il est plus très vraisemblable que les mensualités existantes soient devenues trop élevées pour un homme ou une femme seul(e).

L'allègement des mensualités correspondant aux capacités réelles de remboursement entraînera un allongement de la durée du crédit, et donc, au final, d'avantage d'intérêts à payer. Que ne compensera pas totalement l'obtention d'un nouveau taux hypothécaire plus avantageux (que ce soit un taux fixe, taux variable, taux semi-variable, ...), à moins que le taux d'intérêt précédent fut particulièrement élevé.

Des frais difficilement évitables

De plus, il y a une série de frais à payer. A moins d'avoir les liquidités pour y faire face, ou de recevoir l'aide de la famille, le conjoint restant devra les inclure partiellement, voire totalement dans le rachat du prêt hypothécaire.

La soulte : la plus grosse partie

La soulte est la valeur actuelle de la part de la maison du conjoint qui s'en va et qui devra être rachetée par celui qui reste. Si la séparation se déroule après plusieurs années de remboursement, la somme peut être assez importante.

La soulte se calcule de la manière suivante, pour le cas où le crédit a été souscrit à 50-50 : il s'agit de la valeur actuelle de la maison, de laquelle on déduit le capital restant du prêt à rembourser, et que l'on divise par deux.

Il est à noter que cette soulte peut être négociée à la hausse ou à la baisse dans une négociation élargie, en fonction par exemple de la valeur du mobilier et la manière de le répartir entre les ex-conjoints.

Frais bancaires

Indemnité de remploi. Un rachat de crédit hypothécaire implique le remboursement anticipé du crédit hypothécaire initial. Dans ce cas-là, celle-ci est calculée à (maximum) 3 mois d'intérêts sur le capital restant à rembourser, autrement dit, 3 fois les intérêts payés dans la dernière mensualité.

Frais de dossier. Comptez quelques centaines d'euros

Frais d'expertise. Il s'agit d'évaluer la valeur vénale de la maison dans le cadre du nouveau dossier hypothécaire. Comptez quelques centaines d'euros également.

> Il est à noter que les banques acceptent parfois de diminuer le montant de certains de ces frais, voire même de les supprimer.

Frais « de notaire »

Il faudra repasser devant le notaire, qui devra rédiger des actes pour acter le fait qu'un des conjoints deviens l'unique propriétaire de la maison, mais aussi la levée de l'ancienne inscription hypothécaire (frais de mainlevée), l'établissement d'une nouvelle inscription hypothécaire en lien avec le rachat de prêt hypothécaire crédit et les frais d'acte de crédit si vous ne rachetez pas votre crédit auprès de votre banque. Il y aura également des droits d'enregistrement limités à payer. Pour tous ces frais, comptez au total entre 2 et 2,5% de la valeur actuelle de la maison.

Assurance solde restant dû

L'assurance solde restant dû (assurance vie) devra être adaptée à la nouvelle situation : le fait qu'il n'y a plus qu'un seul emprunteur, et que le nouveau capital emprunté sera plus élevé que le capital restant du prêt hypothécaire en cours.

Inclure d'autres financements dans le rachat de crédit hypothécaire

Comme évoqué plus haut, le rachat de crédit hypothécaire peut être aussi l'occasion de rationaliser certaines dépenses. D'autres crédits en cours ou... à prévoir dans un avenir immédiat, peuvent être rassemblés dans un seul crédit hypothécaire. On parle alors de regroupement de crédits avec crédit hypothécaire, ou regroupement hypothécaire.

Reprise de crédit à tempérament

Ainsi, dans le cadre d'un rachat de prêt hypothécaire, l'emprunteur peut aussi refinancer un ou plusieurs prêts à tempérament. Car le taux hypothécaire sera très certainement plus intéressant que le taux d'intérêt lié à ces emprunts spécifiques.

Financement de travaux

L'emprunteur peut également, dans le cadre d'un rachat de crédit hypothécaire, inclure un capital supplémentaire pour effectuer des travaux de rénovation, par exemple.

Des limitations

Il y a néanmoins des limitations. Premièrement, le montant total à emprunter dans ce nouvel emprunt hypothécaire ne pourra généralement pas dépasser 90% de la valeur vénale actuelle de la maison. De plus, dans un rachat de prêt hypothécaire, le but immobilier (rachat de la maison + travaux de rénovation) doit représenter au moins 51% du capital à emprunter.

Et, bien entendu, il faut avoir les capacités de remboursement, donc la situation financière du demandeur sera étudiée de près.

En savoir plus sur le rachat de crédit en cas de divorce et la soulte

 

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